Arrêté du 26 septembre 2022 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des techniciens-géomètres des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire

Inhalt

1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Art. 6
8. Chapitre Ier : La formation en école
9. Art. 7
10. Chapitre II : La formation dans les services de la direction générale des finances publiques
11. Art. 8
12. Chapitre Ier : Procédure d'évaluation et de validation de la formation en école
13. Art. 9
14. Art. 10
15. Art. 11
16. Art. 11-1
17. Art. 12
18. Art. 12-1
19. Art. 13
20. Chapitre II : Procédure d'évaluation et de validation de la formation dans les services de la direction générale des finances publiques
21. Art. 14
22. Art. 15
23. Chapitre III : Validation du cycle de formation professionnelle et titularisation
24. Art. 16
25. Art. 17
26. Art. 18
27. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES
28. Art. 20