Arrêté du 29 septembre 2022 portant application pour l'Offic · Arrêté du 29 septembre 2022 portant application pour l'Office français de l'immigration et de l'intégration du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents publics

Arrêté du 29 septembre 2022 portant application pour l'Offic Art. 4

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