Arrêté du 27 octobre 2022 fixant la prise en charge des frai · Arrêté du 27 octobre 2022 fixant la prise en charge des frais de repas occasionnés par les déplacements temporaires des membres de la délégation du ministre de l'intérieur et des outre-mer Arrêté du 27 octobre 2022 fixant la prise en charge des frai Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dérogations prévues à l'article 1er sont applicables pour une durée de trois ans. Verweist auf Arrêté du 27 octobre 2022 fixant la prise en charge des frai Art. 1 ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →