Arrêté du 20 octobre 2022 autorisant par dérogation la mise · Arrêté du 20 octobre 2022 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide BIOBOR JF pour une période de 180 jours

Arrêté du 20 octobre 2022 autorisant par dérogation la mise Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'utilisation du produit « BIOBOR JF » est conforme au manuel de maintenance des aéronefs fourni par le constructeur et à la fiche de données de sécurité du produit.