Arrêté du 20 octobre 2022 autorisant par dérogation la mise · Arrêté du 20 octobre 2022 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide BIOBOR JF pour une période de 180 jours

Arrêté du 20 octobre 2022 autorisant par dérogation la mise Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er novembre 2022.