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Arrêté du 4 novembre 2022 relatif aux modalités d'organisati · Arrêté du 4 novembre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des services du Premier ministre pour l'élection des représentants des personnels à certains comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022

Arrêté du 4 novembre 2022 relatif aux modalités d'organisati Art. 13

Chapitre IV : Préparation des opérations électorales

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Les listes de candidats et les déclarations individuelles de candidature sont déposées au plus tard le 20 octobre 2022 à 17 heures, heure de Paris.