Arrêté du 4 novembre 2022 relatif aux modalités d'organisati · Arrêté du 4 novembre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des services du Premier ministre pour l'élection des représentants des personnels à certains comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022

Arrêté du 4 novembre 2022 relatif aux modalités d'organisati Art. 2

Chapitre Ier : Dispositions générales

In KraftAmtlicher Text

Les scrutins mentionnés à l'article 1er sont ouverts du jeudi 1er décembre 2022, 9 heures, heure de Paris, au jeudi 8 décembre 2022, 16 heures, heure de Paris.

Verweist auf

Arrêté du 4 novembre 2022 relatif aux modalités d'organisati Art. 1

Zitiert von

Arrêté du 4 novembre 2022 relatif aux modalités d'organisati Art. 27