Arrêté du 26 octobre 2022 fixant les modalités d'élection de · Arrêté du 26 octobre 2022 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

Arrêté du 26 octobre 2022 fixant les modalités d'élection de Art. 9

In KraftAmtlicher Text

Les huit représentants du personnel au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité (quatre titulaires et quatre suppléants) sont élus par un collège unique au scrutin de liste à un tour, à la proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne.