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Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de · Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts

Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de Art. 4

Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ DE RENNES

In KraftAmtlicher Text

Les statuts de l'établissement public expérimental " Université de Rennes ", annexés au présent décret, sont approuvés.

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