Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts

Inhalt

1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2. Art. 1
3. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ DE RENNES
4. Art. 1
5. Art. 2
6. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
7. Art. 2
8. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ DE RENNES
9. Art. 3
10. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
11. Art. 3
12. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ DE RENNES
13. Art. 4
14. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
15. Art. 4
16. Art. 5
17. Art. 6
18. Titre II : ORGANISATION DE L'UNIVERSITÉ DE RENNES
19. Art. 7
20. Art. 8
21. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS-COMPOSANTES
22. Art. 9
23. Titre II : ORGANISATION DE L'UNIVERSITÉ DE RENNES
24. Art. 9
25. Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
26. Art. 10
27. Titre II : ORGANISATION DE L'UNIVERSITÉ DE RENNES
28. Art. 10
29. Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
30. Art. 11
31. Titre II : ORGANISATION DE L'UNIVERSITÉ DE RENNES
32. Art. 11
33. Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
34. Art. 12
35. Titre II : ORGANISATION DE L'UNIVERSITÉ DE RENNES
36. Art. 12
37. Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
38. Art. 13
39. Titre II : ORGANISATION DE L'UNIVERSITÉ DE RENNES
40. Art. 13
41. Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
42. Art. 14
43. Titre II : ORGANISATION DE L'UNIVERSITÉ DE RENNES
44. Art. 14
45. Titre III : GOUVERNANCE
46. Art. 15
47. Section 1 : Le président et les vice-présidents
48. Art. 16
49. Art. 17
50. Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
51. Art. 18
52. Section 1 : Le président et les vice-présidents
53. Art. 18
54. Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
55. Art. 19
56. Section 1 : Le président et les vice-présidents
57. Art. 19
58. Section 2 : Le conseil stratégique de l'expérimentation
59. Art. 20
60. Art. 21
61. Section 3 : Le comité de direction
62. Art. 22
63. Art. 23
64. Section 1 : Le conseil d'administration
65. Art. 24
66. Art. 25
67. Section 2 : Le conseil académique
68. Art. 26
69. Art. 27
70. Art. 28
71. Art. 29
72. Art. 30
73. Art. 31
74. Chapitre III : Les autres conseils
75. Art. 32
76. Art. 33
77. Art. 34
78. Art. 35
79. Titre IV : APPUI À LA STRATÉGIE, ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
80. Art. 36
81. Art. 37
82. Art. 38
83. Art. 39
84. Art. 40
85. Titre V : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET OUVERTURE SUR LE MONDE
86. Art. 41
87. Art. 42
88. Art. 43
89. Art. 44
90. Art. 45
91. Art. 46
92. Art. 47
93. Titre VI : DISPOSITIONS FINALES
94. Art. 48
95. Art. 49
96. Art. 50
97. Annexes
98. Art. Annexe 1
99. Art. Annexe 2
100. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ DE RENNES "
101. Art. Préambule