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Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de · Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts

Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de Art. 8

Titre II : ORGANISATION DE L'UNIVERSITÉ DE RENNES

In KraftAmtlicher Text

Les composantes

Les unités de formation et de recherche, les laboratoires et centres de recherche, les regroupements de composantes, les instituts et écoles internes sont créés dans les conditions fixées par l' article L. 713-1 du code de l'éducation .

Les délibérations du conseil d'administration sont prises à cet effet à la majorité absolue de ses membres en exercice.

La liste des composantes de l'Université de Rennes est fixée par le règlement intérieur.