Arrêté du 28 novembre 2022 habilitant les territoires pour m Art. 1

Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants :

- Semur-en-Auxois (département de la Côte-d'Or) ;

- Rivière Pilote (Martinique) ;

- Le Port (La Réunion).

Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.