Arrêté du 28 novembre 2022 habilitant les territoires pour m Art. 1

ANNEXE

TERRITOIRES EXPÉRIMENTATEURS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE OU GROUPES DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PARTICIPANT À L'EXPÉRIMENTATION

Territoires expérimentateurs

Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunales

ou groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation

Semur-en-Auxois (département de la Côte-d'Or)

IRIS concernés par le territoire :

216030101, 216030102

Commune de Semur-en-Auxois

Communauté de communes des Terres d'Auxois

Département de la Côte-d'Or

Région Bourgogne-Franche-Comté

Rivière Pilote (Martinique)

IRIS concernés par le territoire :

972202001, 972202002, 972202003, 972202004, 972202005

Commune de Rivière Pilote

Communauté d'agglomération Espace Sud Martinique

Collectivité territoriale de Martinique

Le Port (La Réunion)

Comprenant le périmètre :

Avenue Rico Carpaye (n° impair) entre avenue Louis Aragon et rond-point des danseuses ;

Route du Cœur Saignant : entre rond-point des danseuses et rond-point RN 7 ;

Rue Faraday (pas de numération) ;

Rue Paul Féval (n° pair et impair) ;

Rue Charles Fourier (n° pair et impair) ;

Rue Simon Pernic (n° pair et impair) ;

Rue Serge Bourhis (n° pair et impair) ;

Rue Claude Chappe (n° pair et impair) ;

Rue Théodore Drouhet entre rue Claude Chappe et terminus rue Drouhet ;

Avenue de la Compagnie des Indes entre rond-point RN 1001 et rond-point Rose des Vents ;

Boulevard des Mascaraignes entre rond-point Rose des Vents et rue Léo Frankel ;

Rue Léo Frankel (n° pair et impair) ;

Avenue Lénine entre rue Frankel et avenue Louis Aragon (n° pair) ;

Avenue Louis Aragon (n° impair) entre rue Lénine et rue Nelson Mandela ;

Rue Nelson Mandela entre avenue Aragon et place Clara Zetkin (n° impair) ;

Allée Mirabeau (n° pair) entre place Clara Zetkin et avenue Louis Aragon.

IRIS concernés par le territoire : 974070401, 974070601

Ville de Le Port

Communauté d'agglomération Territoire de la Côte Ouest

Département de La Réunion

Région de La Réunion