Décret n° 2022-1494 du 28 novembre 2022 relatif au centre ré Art. 5

I. - Les dispositions des articles 1er à 4 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

II. - Les représentants des étudiants siégeant au conseil d'administration du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion à la date de publication du présent décret siègent valablement au conseil d'administration du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion et de Mayotte jusqu'à l'échéance de leur mandat.