FR · Arrêté du 24 novembre 2022 fixant les modalités d'élection d
Arrêté du 24 novembre 2022 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Météo-France
Inhalt
- Chapitre préliminaire
- Art. 1
- Art. 2
- Chapitre Ier : Liste électorale
- Art. 3
- Art. 4
- Chapitre II : Eligibilité et candidatures
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Chapitre III : Déroulement du scrutin et élection
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Chapitre IV : Fin du mandat
- Art. 13
- Chapitre V : Dispositions finales
- Art. 15