Arrêté du 24 novembre 2022 fixant les modalités d'élection d Art. 2
Chapitre préliminaire
L'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Météo-France a lieu quinze jours au moins avant la date d'expiration du mandat des membres en exercice.
La date des élections et le calendrier des opérations électorales sont fixés par décision du président-directeur général de Météo-France.
Les personnels sont informés de la date du scrutin par voie d'affichage et par voie électronique, ainsi que dans le système de vote électronique.