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Décret n° 2022-1533 du 7 décembre 2022 relatif au supplément · Décret n° 2022-1533 du 7 décembre 2022 relatif au supplément de pension au titre de l'indemnité équivalente à la majoration de traitement en faveur des ouvriers des établissements industriels de l'Etat du ministère des armées

Décret n° 2022-1533 du 7 décembre 2022 relatif au supplément Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.