Décret n° 2022-1537 du 8 décembre 2022 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université de Toulouse »

Inhalt

1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMMUNAUTÉ D'UNIVERSITÉS ET ÉTABLISSEMENTS DE TOULOUSE
2. Art. 1
3. Titre Ier : Dispositions générales
4. Art. 1
5. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMMUNAUTÉ D'UNIVERSITÉS ET ÉTABLISSEMENTS DE TOULOUSE
6. Art. 2
7. Titre Ier : Dispositions générales
8. Art. 2
9. Chapitre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
10. Art. 3
11. Titre Ier : Dispositions générales
12. Art. 3
13. Chapitre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
14. Art. 4
15. Titre Ier : Dispositions générales
16. Art. 4
17. Art. 5
18. Art. 6
19. Titre II : Missions et compétences
20. Art. 7
21. Chapitre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
22. Art. 8
23. Titre II : Missions et compétences
24. Art. 8
25. Art. 9
26. Chapitre Ier : Organisation générale
27. Art. 10
28. Art. 11
29. Chapitre II : La présidence
30. Art. 12
31. Art. 13
32. Art. 14
33. Art. 15
34. Chapitre III : Le conseil d'administration
35. Art. 16
36. Art. 17
37. Chapitre IV : Le directoire
38. Art. 18
39. Art. 19
40. Chapitre V : Le sénat académique
41. Art. 20
42. Art. 21
43. Chapitre VI : Le parlement étudiant
44. Art. 22
45. Art. 23
46. Chapitre VII : Le conseil d'orientation stratégique
47. Art. 24
48. Art. 25
49. Chapitre VIII : Les pôles de recherche
50. Art. 26
51. Art. 27
52. Chapitre IX : Le doctorat de la COMUE
53. Art. 28
54. Titre IV : Responsabilité sociétale et environnementale
55. Art. 29
56. Art. 30
57. Titre V : Environnement scientifique et unités de services thématiques
58. Art. 31
59. Art. 32
60. Art. 33
61. Art. 34
62. Art. 35
63. Titre VI : Dispositions finales
64. Art. 36
65. Art. 37
66. Art. 38
67. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL COMMUNAUTÉ D'UNIVERSITÉS ET ÉTABLISSEMENTS (COMUE) DE TOULOUSE "
68. Art. Préambule