Décret n° 2022-1537 du 8 décembre 2022 relatif à la communau Art. 2
Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMMUNAUTÉ D'UNIVERSITÉS ET ÉTABLISSEMENTS DE TOULOUSE
Les statuts de la communauté d'universités et établissements de Toulouse, annexés au présent décret, sont approuvés.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2024-11-29