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Décret n° 2022-1537 du 8 décembre 2022 relatif à la communau · Décret n° 2022-1537 du 8 décembre 2022 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université de Toulouse »

Décret n° 2022-1537 du 8 décembre 2022 relatif à la communau Art. 2

Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMMUNAUTÉ D'UNIVERSITÉS ET ÉTABLISSEMENTS DE TOULOUSE

In KraftAmtlicher Text

Les statuts de la communauté d'universités et établissements de Toulouse, annexés au présent décret, sont approuvés.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2024-11-29