Arrêté du 9 décembre 2022 fixant la liste des emplois foncti · Arrêté du 9 décembre 2022 fixant la liste des emplois fonctionnels de la filière de police technique et scientifique en application de l'article 3 du décret n° 2013-1135 du 9 décembre 2013 relatif aux emplois fonctionnels de la filière scientifique

Arrêté du 9 décembre 2022 fixant la liste des emplois foncti Art. 1

In KraftAmtlicher Text

La liste des emplois fonctionnels de la filière scientifique prévue à l'article 3 du décret n° 2013-1135 du 9 décembre 2013 susvisé est fixée dans le tableau annexé.