Arrêté du 9 décembre 2022 fixant la liste des emplois foncti · Arrêté du 9 décembre 2022 fixant la liste des emplois fonctionnels de la filière de police technique et scientifique en application de l'article 3 du décret n° 2013-1135 du 9 décembre 2013 relatif aux emplois fonctionnels de la filière scientifique

Arrêté du 9 décembre 2022 fixant la liste des emplois foncti Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le préfet, directeur des ressources et des compétences de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.