Arrêté du 5 décembre 2022 portant nomination au cabinet de l · Arrêté du 5 décembre 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative Arrêté du 5 décembre 2022 portant nomination au cabinet de l Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt