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Arrêté du 5 décembre 2022 portant nomination au cabinet de l · Arrêté du 5 décembre 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative

Arrêté du 5 décembre 2022 portant nomination au cabinet de l ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.