Arrêté du 22 décembre 2022 fixant par groupe la liste des em Art. 1
La liste des emplois relevant du service militaire adapté ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité est fixée en annexe du présent arrêté.
La liste des emplois relevant du service militaire adapté ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité est fixée en annexe du présent arrêté.