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Arrêté du 22 décembre 2022 fixant par groupe la liste des em · Arrêté du 22 décembre 2022 fixant par groupe la liste des emplois du service militaire adapté ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

Arrêté du 22 décembre 2022 fixant par groupe la liste des em Art. 1

Annexe

In KraftAmtlicher Text

ANNEXE

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ

EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 4

Commandant du service militaire adapté.