Arrêté du 23 décembre 2022 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture

Inhalt

1. Chapitre 1er : Dispositions générales
2. Art. 1
3. Chapitre 2 : La bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux
4. Art. 2
5. Chapitre 3 : L'aide au mérite
6. Art. 3
7. Chapitre 4 : L'aide à la mobilité master
8. Art. 4
9. Chapitre 5 : L'aide à la mobilité internationale
10. Art. 5
11. Art. 6
12. Art. 7
13. Chapitre 6 : L'aide spécifique allocation annuelle culture
14. Art. 8
15. Art. 9
16. Art. 10
17. Art. 11
18. Art. 13
19. Art. 14