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Arrêté du 23 décembre 2022 fixant les conditions et la procé · Arrêté du 23 décembre 2022 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture

Arrêté du 23 décembre 2022 fixant les conditions et la procé Art. 13

Chapitre 6 : L'aide spécifique allocation annuelle culture

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.