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Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 3 décembre · Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'exploitation d'aéromodèles au sein d'associations d'aéromodélisme en application du règlement d'exécution (UE) 2019/947

Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 3 décembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Applicabilité.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française.