Arrêté du 17 décembre 2022 fixant le schéma directeur nation · Arrêté du 17 décembre 2022 fixant le schéma directeur national de la transfusion sanguine pris en application de l'article L. 1222-15 du code de la santé publique

Arrêté du 17 décembre 2022 fixant le schéma directeur nation Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le schéma directeur national de la transfusion sanguine, défini en annexe, est établi pour une durée de cinq ans, conformément à l'article R. 1222-47 du code de la santé publique, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.