Arrêté du 17 décembre 2022 fixant le schéma directeur nation · Arrêté du 17 décembre 2022 fixant le schéma directeur national de la transfusion sanguine pris en application de l'article L. 1222-15 du code de la santé publique

Arrêté du 17 décembre 2022 fixant le schéma directeur nation Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.