Arrêté du 29 décembre 2022 listant les diplômes, titres et c · Arrêté du 29 décembre 2022 listant les diplômes, titres et certificats permettant aux détenteurs professionnels d'équidés d'attester de leur connaissance des besoins de l'espèce Arrêté du 29 décembre 2022 listant les diplômes, titres et c Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du 31 décembre 2022. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →