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Arrêté du 29 décembre 2022 listant les diplômes, titres et c · Arrêté du 29 décembre 2022 listant les diplômes, titres et certificats permettant aux détenteurs professionnels d'équidés d'attester de leur connaissance des besoins de l'espèce

Arrêté du 29 décembre 2022 listant les diplômes, titres et c Art. 3

In KraftAmtlicher Text

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.