Arrêté du 23 décembre 2022 relatif aux commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents

Inhalt

1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2. Art. 1
3. Titre II : MODALITÉS DE DÉSIGNATION DU PRÉSIDENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE D'HYGIÈNE ET DE PRÉVENTION DES ACCIDENTS COMMUNE
4. Art. 2
5. Titre III : MODALITÉS DE DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL MILITAIRE
6. Art. 3
7. Art. 4
8. Art. 5
9. Art. 6
10. Titre IV : MODALITÉS D'EXERCICE DES ATTRIBUTIONS, D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DES COMMISSIONS CONSULTATIVES D'HYGIÈNE ET DE PRÉVENTION DES ACCIDENTS
11. Art. 7
12. Art. 8
13. Art. 9
14. Art. 10
15. Art. 11
16. Art. 12
17. Art. 13
18. Art. 14
19. Art. 15
20. Art. 16
21. Art. 17
22. Art. 18
23. Art. 19
24. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES
25. Art. 20
26. Art. 21