Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union

Arrêté du 25 janvier 2023 fixant la répartition entre les or · Arrêté du 25 janvier 2023 fixant la répartition entre les organisations syndicales des 103 agents de la fonction publique territoriale mis à disposition au titre de l'article L. 213-3 du code général de la fonction publique

Arrêté du 25 janvier 2023 fixant la répartition entre les or Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er jour du mois suivant sa publication.