Arrêté du 22 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 16 décembre · Arrêté du 22 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2021 fixant par groupes la liste des emplois relevant du ministère chargé de la mer ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité Arrêté du 22 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 16 décembre Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt