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Arrêté du 22 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 16 décembre · Arrêté du 22 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2021 fixant par groupes la liste des emplois relevant du ministère chargé de la mer ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

Arrêté du 22 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 16 décembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.