Arrêté du 22 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 16 décembre · Arrêté du 22 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2021 fixant par groupes la liste des emplois relevant du ministère chargé de la mer ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité Arrêté du 22 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 16 décembre ст. 2 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предыдущая · ст. 1 Содержание