Arrêté du 22 février 2023 portant application pour le minist · Arrêté du 22 février 2023 portant application pour le ministère de l'Europe et des affaires étrangères de l'article 9 du décret n° 2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique

Arrêté du 22 février 2023 portant application pour le minist Art. 9

In KraftAmtlicher Text

La direction des ressources humaines délivre des habilitations permettant la consultation et la réalisation d'opérations sur des documents dans GAUDDI aux agents chargés de la gestion des dossiers.

L'habilitation est strictement liée à la durée d'affectation de l'agent.