Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 16 décembre 201 · Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères de l'intérieur et des outre-mer pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 16 décembre 201 Art. 2

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