Arrêté du 11 avril 2023 relatif à la modification de la sign Art. 5
L'article 8 de la première partie « Généralités » est ainsi modifié :
Le troisième alinéa est complété par les mots : « , excepté les panneaux C20b et C20c implantés dans les conditions fixées à l'article 72-1. »
Verweist auf
- Arrêté du 11 avril 2023 relatif à la modification de la sign Art. 1
- Arrêté du 11 avril 2023 relatif à la modification de la sign Art. 72
- Arrêté du 11 avril 2023 relatif à la modification de la sign Art. 8