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LOI n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificativ · LOI n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (1)

LOI n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificativ Art. 7

PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2023

In KraftAmtlicher Text

Pour l'année 2023, est approuvé le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

Recettes

Dépenses

Solde

Maladie

231,2

239,1

-7,9

Accidents du travail et maladies professionnelles

17,0

14,8

2,2

Vieillesse

269,8

273,7

-3,8

Famille

56,7

55,3

1,3

Autonomie

36,3

37,5

-1,3

Toutes branches (hors transferts entre branches)

593,3

602,8

-9,5

Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse

595,0

603,2

-8,2