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Décret n° 2023-299 du 21 avril 2023 relatif aux institutions · Décret n° 2023-299 du 21 avril 2023 relatif aux institutions compétentes en matière de protection de l'enfance, d'adoption et d'accès aux origines personnelles

Décret n° 2023-299 du 21 avril 2023 relatif aux institutions Art. 3

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Les dispositions modifiées par les 1°, 8° et 21° de l'article 1er peuvent être modifiées par décret.