Arrêté du 26 mars 2023 portant autorisation d'un traitement Art. 2

Les données à caractère personnel pouvant être enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er sont les suivantes :

1° Pour l'inscription au service numérique :

a) Nom, prénom ;

b) Adresse électronique ;

c) Raison sociale, numéro SIRET ou numéro SIREN, adresse et activité de la société.

2° Pour l'identification des produits, des équipements, des matériaux et des déchets générés lors des travaux, potentiellement réutilisables ou qui ont été réemployés, recyclés, valorisés ou éliminés : les données à caractère personnel définies par les articles 3 et 4 de l'arrêté du 26 mars 2023 susvisé.