Décret n° 2023-334 du 3 mai 2023 relatif aux conditions d'ac · Décret n° 2023-334 du 3 mai 2023 relatif aux conditions d'accès des groupements agricoles d'exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune de la programmation débutant en 2023

Décret n° 2023-334 du 3 mai 2023 relatif aux conditions d'ac Art. 3

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Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.