Arrêté du 13 février 2023 relatif au schéma directeur de la Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Le schéma directeur de la prévision des crues du bassin Seine-Normandie est approuvé. Il est annexé au présent arrêté.