Arrêté du 13 février 2023 relatif au schéma directeur de la Art. 2

Le schéma directeur de la prévision des crues du bassin Seine-Normandie est mis à la disposition du public dans les préfectures des départements du bassin Seine-Normandie. Il est également consultable sur le site internet de la direction régionale interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France : https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ile-de-France.