Décret n° 2023-356 du 11 mai 2023 relatif à l'attribution d' Art. 3
La prime mentionnée à l'article 1er du présent décret est exclusive de la prime spéciale prévue par le décret du 26 mai 1954 susvisé.
La prime mentionnée à l'article 1er du présent décret est exclusive de la prime spéciale prévue par le décret du 26 mai 1954 susvisé.