Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2 Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 1988
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 13 avril 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 21 février 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 24 avril 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 25 juin 2009
Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 22 février 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 27 mars 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- l'arrêté du 8 décembre 1986 relatif aux postes à compétence sous-marine ;
- l'arrêté du 24 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs ;