Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2 · Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2 Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023. Zitiert von Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2 Art. 9Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2 Art. 2 ← Vorherige · Art. 2 Inhalt Art. 4 · Nächste →