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Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2 · Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires

Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.