Décret n° 2023-399 du 23 mai 2023 portant redéfinition du pé · Décret n° 2023-399 du 23 mai 2023 portant redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale du Venec (Finistère)

Décret n° 2023-399 du 23 mai 2023 portant redéfinition du pé Art. 2

Titre Ier : DÉLIMITATIONS DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

In KraftAmtlicher Text

Le préfet du Finistère organise la gestion de la réserve naturelle dans les conditions prévues par les articles R. 332-15 à R. 332-22 du code de l'environnement.